Sur le travail du dimanche dans les Alpes Maritimes,

Comme chacun le sait le 11 août 2009 est paru au journal officiel la loi autorisant le travail du dimanche. L'impact de cette loi sur le département des Alpes Maritimes mériterai d'être suivi de près.

En effet à la lecture de la loi et de la circulaire d'application de Xavier Darcos l'ensemble des communes du littoral vont être directement concerné et au total plus de 31 communes.

Plus de 200 000 personnes concerné

La Côte d'Azur est de par sa nature touristique un des départements français qui sera le plus toucher. Cela concernera au moins les 55 000 salariés du commerce soit plus d'un actif sur six. Par ricochet plus de 14 000 commerçants seront aussi touché par l'ouverture du dimanche.

On peut estimer à plus de 200 000 personnes les personnes qui obligatoirement passeront un week-end au travail ou sans leurs parents.

Le classement hier

La loi en étendant aux communes touristiques la dérogation au travail dominical de plein droit crée pour notre département une situation très particulière. En effet toutes les grandes villes du département sont classé à ce jour et à juste titre. Ce qui fait de d'Antibes, Cannes, Grasse, Nice et de toutes les autres des villes où les commerces de détail peuvent ouvrir sans aucune dérogation.

Il est important de préciser qu'une nouvelle loi abroge les anciens classements en vigueur pour ne retenir que "la commune touristique".

L'effet du classement

Les parlementaires, sauf le sénateur PS, du département entretiennent volontairement la confusion sur ce point. Ils font semblant de croire que les différents arrêtés classant les villes en commune touristique, en station balnéaire ou thermale, n'ont pas de porter légal pour le magasin de commerce souhaitant ouvrir le dimanche.

Or le Ministre le précise dans la circulaire du 31 août 2009 que :

"Les communes touristiques et thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente déjà reconnues avant l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2009 citée en référence, le restent, sans formalité nouvelle. Dans ces communes et ces zones touristiques :
 tous les établissements de vente au détail peuvent désormais ouvrir le dimanche, sans nécessité d’une autorisation préfectorale, et ce depuis le 12 août 2009 (date d’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2009 citée en référence). Les employeurs devront veiller, le cas échéant, à respecter les règles de modification du contrat de travail (par exemple si le contrat du salarié appelé à travailler le dimanche mentionne qu’il travaille du lundi au vendredi) et celles relatives à la consultation du comité d’entreprise et des délégués du personnel s’ils existent ;

Donc dans l'attente du nouveau classement en commune touristique, les commerces de détail peuvent ouvrir de droit.

Le classement aujourd'hui

A ce jour 5 communes ont obtenue le label de commune touristique dont Grasse. Depuis la parution de l'arrêté préfectoral les commerces de détail de cette ville peuvent ouvrir tout les dimanches sans dérogations spécifiques.

Mais le Conseil constitutionnel a fixé une contrainte dont l'importance dépendra de l'usage qu'en fera le citoyen.

" En deuxième lieu, la définition retenue par le code du travail des communes concernées se distingue de celle ayant un autre objet figurant au code du tourisme. Ainsi la loi est précise et intelligible."

Il sera donc important de vérifier si l'arrêter de classement est pris au sens du code du travail ou en application du code du tourisme. La circulaire du 31/08/2009 indique de manière explicite qu :

"Il appartient toujours au préfet d'établir la liste des communes d’intérêt touristique ou thermales dans lesquelles les dérogations de l'article L. 3132-25 ont vocation à s’appliquer."

Un exemple Grasse

Le cas de Grasse est un parfait exemple de l'ambiguïté et de la confusion entretenue par le gouvernement tant sur le nombre de commune concerné par l'application de la loi et les différents statuts.

Grasse était une station climatique depuis le 11/03/1922 et bénéficiait donc de l'application de la circulaire du 31/08/2009 au moins au titre zone touristique d’affluence exceptionnelle. Or depuis le 12/10/2009 Grasse bénéficie de la nouvelle dénomination de Commune touristique au sens du code du tourisme et exclusivement. Donc du 12/08/2009 au 12/10/2009 l'ouverture du dimanche était légal.

Depuis le 12/10/2009 quel est le cadre réglementaire de l'ouverture? Est-ce que le Maire doit demander le classement au sens du code du travail ou non? Le Préfet doit-il consulter entre autre les organisations syndicales ou les communes de la communauté d'agglomération ?

Un choix politique

On ne peut avoir aucun doute qu'un Sénateur Maire n'ayant jamais intervenu en séance sur le travail du dimanche, ayant permis son approbation avec seulement deux voix d'écart au Sénat, agira dans la continuité de son vote. Cela ne concernera qu'un peu plus de 2 600 salariés et 850 entreprises dans sa ville.

Il est clair qu'en cas d'ouverture "illégale" le dimanche, le Maire qui est chargé de la Police, le Préfet par l'intermédiaire de l'inspection du travail auront à agir, mais ils ne le feront pas. Il sera alors temps pour le citoyen d'agir en connaissance de cause auprès du juge administratif et pour les employés devant les prud'hommes et le juge civil.

De l'intervention politique

Le rôle des conseillers municipaux sera de vérifier si le maire a demandé l'inscription comme commune touristique au sens de l'article L3132-25 du code du travail au Préfet du département. Dans un cas comme il sera important d'informer les citoyens et les salariés de la commune.

Actuellement les décrets concernant les 5 communes touristique au sens du décret n°2008-884 du d/9/2009 du code du tourisme ne bénéficie pas de la dérogation permanente inscrite dans le code du travail.

Le second sera de rappeler lors des prochaines échéances électorales l'absence de prise en compte des réalités du département sur ce point par les 4 sénateurs UMP du département. Aucun d'entre eux ne s'est exprimé contre l'ouverture dominical des commerces de détail. Il est vrai que l'offre touristique du département n'est pas significatif.

Il est bon de rappeler que le vote de cette loi n'a été qu'à une majorité de deux voix. Il suffisait qu'un sénateur du département vote contre pour que la loi soit rejeté.

De l'intervention syndicale

Pour les syndicalistes, ceux qui sont farouchement contre les ouvertures du dimanche le champ d'action est large et vaste.

Je ne citerai que trois champ d'intervention, le comité d'entreprise, le contrat et son exécution.

Le comité d'entreprise

Sur l'ouverture l'employeur aura l'obligation de demander l'avis du CE et sans aucun doute du CHST sur les modifications des conditions de travail et d'organisation qu'impose l'ouverture du dimanche. Or Le secrétaire du CE est le seul à pouvoir fixer l'ordre du jour. Le Président, le chef d'établissement, ne peut pas le faire. Il y aura bien sur un contentieux juridique mais…

Le contrat de travail

Le contrat peut avoir indiqué les jours de travail sans citer le dimanche. L'employeur ne pourra donc faire travailler le salarié qu'avec son accord. Cela passera sans doute par une modification du contrat de travail. Sur le refus de la modification il y a encore du contentieux en perspective et sur le montant des indemnités à percevoir il y aura un vaste chantier.

Les 35 heures

Sur l'exécution du contrat, il y a la règle des 35 heures. Le législateur essaie de la contourner en fixant un délai de 24h00 pour le repos hebdomadaire. Mais il faut ajouter les 11h00 de repos quotidien obligatoire et plus selon les accords.

Bref d'une ouverture tous les dimanches de tous les commerces de détail dans les communes touristiques il y aura beaucoup d'obstacle, et on doit être convaincu que :

Comme le contrat nouvel embauche

cette loi finira dans les poubelles de la République.

Vos commentaires et réflexions sont le bienvenue sur les informations données par ces deux organisations syndicales.
Je vous réserve ma propre analyse pour lundi comme je suis de repos.

Personnellement je tiens à remercier ces deux organisations de mettre en ligne si rapidement ces informations essentiels.
Que l'on soit d'accord ou pas sur leurs démarches respectives, ces comptes rendues permettent à tous les vendeurs d'avoir les informations sur l'évolution de leur métier.

CR CGT disponible sur le site suivant http://cgtcarrefourlingo.over-blog.com/article-36828178.html

Présentation du nouveau bon de vente

La direction nous notifie l’arrivée de nouvelles imprimantes « laser » accompagnées  d’un nouveau support de bon de vente divisé en 3 exemplaires : - Le premier pour le client (agrafé du ticket de caisse) , -Le deuxième pour le magasin - le troisième pour le service livraison  (dont l’édition n’est pas obligatoire)

Le déploiement sera effectif à mi octobre

A ce jour ce test qui sous  les propres dires de la direction ne règlent pas les problèmes actuels, liés au bon de vente !  (Concrètement la perte de  Rémunération de la prime accessoire dans une vente avec un produit en livraison ne sera pas réglée…). Leurs objectifs est de diminuer la paperasse !

Pour la CGT cet outil  leur permettra de gérer au mieux les ventes EPCS sur la ligne caisse !!! (Un bon voir deux bon en moins).

Ainsi le "parcours client" pourra être déployé sur l’ensemble des magasins entraînant de ce fait l'externalisation des bureaux d’encaissement E.P.C.S; soit un ajustement des heures travaillées; la suppression d’un service, afin  de dégager encore plus de rentabilité !!!

C’est Inadmissible !!!

Résultat du test CPU (Mise en place de rémunération sur la vente de carte Pass)

Résultat à date du test : - 1538 cartes ouvertes, - Prime moyenne des vendeurs : 7,31 euros.

Le test est maintenu jusqu'à fin janvier 2010.

Pour la C.G.T on ne soigne pas le mal par le mal ! Nous demandons une analyse complète sur la perte de prime "extension de garantie" liée à l’arrivée des nouvelles cartes Pass avec une solution concrète pour palier à ce manque. De plus nous rappelons que la qualification des vendeurs EPCS n’est pas la même que celui des conseillés service financier !.

Nous nous posons la question du devenir des postes de travail  si ces 2 métiers se transposent ?

Le taux d’extension des contrats de garanties pour les vendeurs non signataires se négocie en magasin et non sur un plan national!

La CGT rappelle à la direction qu’un salarié à le droit de connaître les bases de calcul de sa rémunération. De plus l’employeur ne peut invoquer un droit au secret pour refuser de fournir aux salariés les éléments  de calcul de leurs rémunérations.

La direction répond ironiquement que de prochaine négociation aura lieu en février 2011 !!! Ils se foutent de nous !!!!

Ils restent sur leurs oppositions à ne pas fournir la formule de calcul qui attribue la rémunération de la prime sur la marge.

Face à la dénonciation des problèmes sur la rémunération des  produits avec pour appui des exemples concrets la direction continue a faire la sourde oreille !
- Idem pour les problèmes générés par le logiciel REMU qui est obsolète, en inadéquation avec l’accord et engendre une perte de salaire!

- Idem pour le planning de clôture (le remboursement de début de mois s’effectue sur le mois d’avant entraînant de ce fait un vol de salaire puisqu’il n’y a aucune possibilité de rattraper la somme manquante !)

- Idem sur les problèmes de stocks   

- Idem sur les problèmes catalogue

- Idem sur commandes                                  …etc

60 vendeurs sur la période de janvier à septembre 2009 ont quitté  la société !!!

Résultat de juillet :  EPCS                - 10,8 %

            62% des vendeurs  bruns et blancs gagnent moins que N-1

            55% des vendeurs radio téléphonie gagnent moins que N-1  

Résultat du mois d’aout :   - 14,4 %

            - 61% des vendeurs bruns et blancs gagnent moins que N-1

            - 63% des vendeurs radio télèphonie gagnent moins que N-1

Carrefour reste très flou sur le devenir de l’EPCS

Comme la CGT l’a dénoncé en amont de la signature de cet accord ; nous nous enlisons dans une situation ou tout est opaque  avec un dialogue social totalement rompu !!! Nous nous posons de réelles questions sur le devenir de l’EPCS au sein de carrefour.

De plus la direction n’a pas voulu dire un mot sur le bien fondé ou pas, du rachat des mètres carrés par DARTY.

                                                                 RESTONS VIGILANT  Vos élus CGT

Compte rendu succinct de la commission Vendeurs de produits et de services Du Vendredi 25 Septembre 2009
http://www.fo-carrefour.org/

La direction est représentée par Mrs Jean-Louis Trintignant, Jean Frémont et Loïc Lebas

En préambule la direction annonce que cette réunion portera principalement sur le Test CPU

Présentation du nouveau support de bon de vente EPCS

Remplacement des anciennes imprimantes matricielles par des imprimantes Laser.

Les imprimantes utilisent des feuillets A4 traditionnels, se qui permet d’avoir réellement les conditions de garantie à jour et d’éviter les ruptures de support. Deux exemplaires, l’un pour le client, l’autre pour la société, sont édités sauf pour une vente livrée où dans ce cas un troisième exemplaire sera édité pour le service de livraison.

Le ticket de caisse sera agrafé avec l’exemplaire client, le second destiné à l’archivage aura l’impression du ticket de caisse. Le nombre d’exemplaire sera automatiquement édité en fonction d’une vente emportée ou livrée.

32 magasins sont déployés à date. Le déploiement continue. Tous les magasins devraient être équipés à mi octobre.

Les services Radio téléphonie seront également équipés de ce nouveau concept à partir du 15 novembre. Trois exemplaires du bon de vente seront imprimés.

Présentation des résultats du test CPU

Objectifs : Réussir la mise en marché des nouvelles « Cartes PASS Universelles » avec une rémunération complémentaire pour les vendeurs.

Résultat du mois de juillet :

1538 cartes ont été ouvertes par action des vendeurs. 731 vendeurs ont au moins ouvert une carte. La prime moyenne est de 7.31€, la plus élevée à 73€.

Résultats du mois d’août :

2391 cartes ont été ouvertes par l’action des vendeurs. 918 vendeurs ont ouvert au moins une carte. La prime moyenne est de 11.19€, la plus élevée est de 80€.

Résultats au 16 septembre :

1033 cartes ont été ouvertes par l’action des vendeurs. 691 vendeurs ont au moins ouvert une carte. La prime moyenne est de 7.71€, la plus élevée à 43€.

Le constat :

- Mise en plan sur une période estivale,

- Maillage parfois difficile avec le stand financier

- Résultats malgré tout encourageant (dixit la direction)

Proposition :

- Maintenir le test jusqu’à la fin janvier 2010

- Organisation d’une commission pour analyse en janvier

Décision

La direction ne souhaite pas intégrer les anciens contrats à cette nouvelle rémunération de la CPU.
La direction et la force de vente rappellent que les anciens contrats restent bien des accords magasins.

Présentation des résultats de Juillet 2009

Evolution du CA / N-1

GEM -6.5, PEM -4.3, PHOTO -17.7, IMAGE -17.1, MICRO -6.6, RADIOTEL -1.9, EPCS -10.8

Evolution Marge Total -13% (N-1), -3.46% prévu

Métiers Blancs et bruns

Evolution masse de prime calculée : -14.3% / N-1(r40 à r44)

Sur 1095 vendeurs présents sur N et N-1, 38% gagnent plus que N-1 La prime moyenne est de 573€ pour 670€ à N-1

Sur Juillet, la prime vendeur 40 à 44 se répartit de façon ci-dessous : 19% sur le CA, 63% sur la Marge, 18% sur le local.

Métiers Radiotéléphonie

- Evolution masse de prime calculée -0.8% / N-1 (r45)

Sur 331 vendeurs présents sur N et N-1, 45% gagnent plus que N-1. La prime moyenne par vendeur est de 379€ par rapport à 382€ à N-1. Sur le mois de juillet, la prime vendeur radiotéléphonie se répartit de la façon ci-dessous, 21% sur le CA, 71% sur la Marge et 8% sur le local.4

Présentation des résultats d’Août 2009

Evolution du CA / N-1

GEM -3.5, PEM -3.4, PHOTO -15.2, IMAGE - 21.3, MICRO –17, RADIOTEL –10, EPCS -14.4

Métiers Blancs et Bruns

Sur 1074 vendeurs présents à N et N-1, 39% gagnent plus que N-1. La prime moyenne est de 554€ contre 669€ à N-1.

Sur le mois d’août, la prime vendeur 40 à 44 se répartit de la façon suivante : 15% sur le CA, 69% sur la Marge, 16% sur le local.

Métiers Radiotéléphonie

Sur 327 vendeurs, 37% gagnent plus que N-1. La prime moyenne est de 306€ en 2009 pour 366€ en 2008.

Sur le mois d’août, la prime vendeur radiotéléphonie se répartit de la façon suivante : 15% sur le CA, 78% sur la Marge, 7% sur le Fin de la réunion

La direction annonce une prochaine réunion de la commission « vendeurs » avant la fin du semestre.

Les membres de la commission Vendeurs de produits et service FO

Christine Raymont (Aix en Provence), Jean Janssens (Reims Cernay), Guy Bullot (Venette)